ETAT CIVIL
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune.
En application des textes en vigueur peuvent être obtenus, les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Pour toutes demandes de délivrance d'actes de l'état civil :
- Naissance (copie intégrale, avec filiation ou sans filiation)
- Mariage (copie intégrale, avec filiation ou sans filiation)
- Décès
Vous pourrez ensuite retirer ces documents en mairie sur présentation d’une pièce d’identité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, notamment en cas d’erreurs que vous constateriez. Ces informations sont uniquement destinées à la mairie. Vous pouvez en demander la rectification par simple lettre en mairie.